Permis de construire n° 04211219C0001 à Jarnosse pour 191 m² de logement, Tatut Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 04211219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211219C0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Jarnosse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Tatut Nord.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 176 m² issus de transformation sur un terrain de 4 157 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1027, A 1033, A 1034. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Jarnosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jarnosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnosse Code postal 42460 Identifiant INSEE 42112
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 437 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 15 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 295 m² |
| Locaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 176 m² | -296 m² | 37 m² |
| Total | 437 m² | 15 m² | 176 m² | 120 m² | 176 m² | -105 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNOSSE (42460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles A 1027, A 1033, A 1034 à Jarnosse (42460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.