Permis de construire n° 04211213R0002 à Jarnosse pour 480 m² de locaux, Orlaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 04211213R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnosse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211213R0002 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Orlaine.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 530 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 509. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Jarnosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jarnosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orlaine
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnosse Code postal 42460 Identifiant INSEE 42112
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 780 m² à 1 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 260 m² |
| Total | 780 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 780 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNOSSE (42460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |