Permis de construire n° 04211021S0018 à L'Horme pour 2 016 m² de locaux, 70 Rue Du Cret De L'oeillet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 04211021S0018
Demandeur
SCI CLOS PASCAL DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211021S0018, délivré le 26 novembre 2021 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Rue Du Cret De L'oeillet. Le projet est porté par SCI CLOS PASCAL DEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB29, ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 735 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 751 m² |
| Total | 4 735 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² |
| Autres activités | 3 745 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 5 761 m² |
| dont Bureaux | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² |
| dont Entrepôt | 3 021 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 5 037 m² |
| Total locaux | 4 735 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS PASCAL DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404084600
- SIRET
- 40408460000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- L'HORME (42152)
Autres dossiers de SCI CLOS PASCAL DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211021S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |