Permis de construire n° 04211013S0009 à L'Horme pour 843 m² de locaux, 70 Rte Du Cret De L Oeillet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 04211013S0009
Demandeur
SCI CLOS PASCAL DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211013S0009 a été délivré le 6 décembre 2013 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rte Du Cret De L Oeillet. La demande émane de SCI CLOS PASCAL DEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 710 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 553 m² |
| Total | 833 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 710 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 553 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 710 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS PASCAL DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404084600
- SIRET
- 40408460000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- L HORME (42152)
Autres dossiers de SCI CLOS PASCAL DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211013S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |