Permis de construire n° 04211021S0016 à L'Horme pour 105 m² de logement, 3 Rue Ferrouillat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 04211021S0016
Demandeur
SCI IMMO 126
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211021S0016 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Ferrouillat. Le demandeur déclaré est SCI IMMO 126.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 254 m² |
| Total | 149 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO 126
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822947412
- SIRET
- 82294741200000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GRAND COIRX (42320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211021S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |