Permis de construire n° 04211016S0001 à L'Horme pour 8 m² de locaux, 7 Rue Du Garat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 04211016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211016S0001, délivré le 13 avril 2016 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du Garat.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H10, H384, H386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 0 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 838 m² |
| Total | 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 838 m² |
| Total locaux | 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |