Permis de construire n° 04211016S0006 à L'Horme pour 1 602 m² de locaux, 4 Bis Rue Du Grat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 04211016S0006
Demandeur
BALMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211016S0006, délivré le 8 avril 2016 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Bis Rue Du Grat. BALMAR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est H494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 448 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 4 050 m² |
| Total | 2 448 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 448 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 4 050 m² |
| dont Industrie | 2 448 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 2 448 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823740576
- SIRET
- 82374057600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HORME (42152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211016S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |