Permis de construire Locaux N° 04211016S0009

Permis de construire n° 04211016S0009 à L'Horme pour 3 480 m² de locaux, 3 B Rue Du Faubourg De Couzon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 04211016S0009

Demandeur

PAX SAINT PRIVAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211016S0009 porte sur un projet situé 3 B Rue Du Faubourg De Couzon. Le projet est porté par PAX SAINT PRIVAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont OD229, OD230, OD249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 961 m²

Surface existante avant

6 802 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

10 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Horme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD229 OD230 OD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 802 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 10 282 m²
Total 6 802 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 10 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 802 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 10 282 m²
dont Bureaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
dont Entrepôt 6 367 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 9 847 m²
Total locaux 6 802 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 10 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAX SAINT PRIVAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400735981
SIRET
40073598100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211016S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 B Rue Du Faubourg De Couzon, à L'Horme (42152).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAX SAINT PRIVAT et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211016S0009, déposé en mairie de L'Horme.

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