Permis de construire Logement N° 04211016S0004

Permis de construire n° 04211016S0004 à L'Horme pour 102 m² de logement, Lotissement La Bergerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04211016S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211016S0004 porte sur un projet situé Lotissement La Bergerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36A. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Horme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZA36A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211016S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Bergerie, à L'Horme (42152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211016S0004, déposé en mairie de L'Horme.

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