Permis de construire Locaux N° 04211013S0012

Permis de construire n° 04211013S0012 à L'Horme pour 492 m² de locaux, 81 Av Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 04211013S0012

Demandeur

SCI DE LA MALADIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04211013S0012 a été délivré le 25 mars 2014 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Av Pasteur. La demande émane de SCI DE LA MALADIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H458. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Horme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MALADIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306328881
SIRET
30632888100033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211013S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Av Pasteur, à L'Horme (42152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA MALADIERE et accordé le 25 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211013S0012, déposé en mairie de L'Horme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Horme

Autres types d'autorisations à L'Horme