Déclaration préalable n° 0421032500045 à La Grand-Croix pour 14 m² de locaux, Rue De Burlat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier DP n° 0421032500045
Demandeur
ROBIN HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0421032500045, accordée le 29 août 2025 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Burlat. La demande émane de ROBIN HORIZON.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, E841. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 347 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 347 m² |
| Total locaux | 333 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBIN HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 945394658
- SIRET
- 94539465800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CELLIEU (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421032500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |