Déclaration préalable Logement N° 04210323S8001

Déclaration préalable n° 04210323S8001 à La Grand-Croix pour 283 m² de logement, 74 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier DP n° 04210323S8001

Demandeur

L.O.B. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04210323S8001, accordée le 13 janvier 2023 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par L.O.B. IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F162. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.O.B. IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888142270
SIRET
88814227000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GRAND CROIX (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210323S8001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Louis Pasteur, à La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L.O.B. IMMO et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210323S8001, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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