Déclaration préalable n° 04210324S8015 à La Grand-Croix pour 2 m² de locaux, 5 Place Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 04210324S8015
Demandeur
CABINET DENTAIRE NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04210324S8015, accordée le 18 mars 2024 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Place Charles De Gaulle. Le projet est porté par CABINET DENTAIRE NOVA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C390. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
| Total | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
| Total locaux | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DENTAIRE NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 893547554
- SIRET
- 89354755400012
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210324S8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |