Déclaration préalable à La Grand-Croix pour 2 m² de locaux - 5 Place Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 04210324S8015
Demandeur
CABINET DENTAIRE NOVA
Cette page présente la déclaration préalable n° 04210324S8015, accordée le 18 mars 2024 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place Charles De Gaulle, La Grand-Croix (42320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CABINET DENTAIRE NOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
| Total | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DENTAIRE NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 893547554
- SIRET
- 89354755400012
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210324S8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |