Permis de construire Logement N° 04210014M0003

Permis de construire n° 04210014M0003 à La Gimond pour 169 m² de logement, Le Petit Mas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 04210014M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2014 à La Gimond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210014M0003 porte sur un projet situé Le Petit Mas.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A971. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gimond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/07/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à La Gimond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mas

Territoires administratifs

Commune
La Gimond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42100
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 31 m²
Total 200 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GIMOND (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210014M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Mas, à La Gimond (42140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210014M0003, déposé en mairie de La Gimond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Gimond