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Permis de construire Locaux N° 0421002000002

Permis de construire à La Gimond pour 61 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0421002000002

Demandeur

SCI DES MOULINS

Cette page présente le permis de construire n° 0421002000002, délivré le 25 mai 2020 à La Gimond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gimond (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gimond

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gimond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42100
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 445 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 506 m²
Total 2 445 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 445 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MOULINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751638958
SIRET
75163895800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GIMOND (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421002000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gimond (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MOULINS et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421002000002, instruit par la commune de La Gimond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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