Permis de construire Locaux N° 0421001900001

Permis de construire n° 0421001900001 à La Gimond pour 440 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 0421001900001

Demandeur

CIZERON BIO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gimond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421001900001 a été délivré le 24 juillet 2019. Le demandeur déclaré est CIZERON BIO SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gimond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gimond

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gimond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42100
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 017 m² 440 m² 0 m² 12 m² 0 m² 428 m² 2 445 m²
Total 2 017 m² 440 m² 0 m² 12 m² 0 m² 428 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 017 m² 440 m² 0 m² 12 m² 0 m² 428 m² 2 445 m²
dont Industrie 2 017 m² 440 m² 0 m² 12 m² 0 m² 428 m² 2 445 m²
Total locaux 2 017 m² 440 m² 0 m² 12 m² 0 m² 428 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIZERON BIO SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422542894
SIRET
42254289400015
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA GIMOND (42140)

Autres dossiers de CIZERON BIO SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421001900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIZERON BIO SA et accordée le 24 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421001900001, déposé en mairie de La Gimond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Gimond