Permis de construire Logement N° 04209923Z0009

Permis de construire n° 04209923Z0009 à Fraisses pour 79 m² de logement, 48 Rue Joannes Mourier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04209923Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209923Z0009 porte sur un projet situé 48 Rue Joannes Mourier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC272 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 43 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 36 m² 43 m² 0 m² 43 m² 36 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209923Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Joannes Mourier, à Fraisses (42490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209923Z0009, déposé en mairie de Fraisses.

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