Permis de construire n° 04209923Z0001 à Fraisses pour 151 m² de logement, 1 Rue Des Prairies
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 avril 2023
Dossier PC n° 04209923Z0001
Demandeur
GBD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209923Z0001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2023, pour un projet situé 1 Rue Des Prairies. Le projet est porté par GBD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GBD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844913004
- SIRET
- 84491300400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST PAUL EN CORNILLON (42240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209923Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |