Permis de construire Logement N° 04209724A0015

Permis de construire n° 04209724A0015 à La Fouillouse pour 1 713 m² de logement, Av. Jean Faure - Coursiere Les Vignes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 04209724A0015

Demandeur

SCCV FAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209724A0015 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé Av. Jean Faure - Coursiere Les Vignes. Le demandeur déclaré est SCCV FAURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV249, AV247, AV237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 478 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV249 AV247 AV237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 2 122 m²
Total 409 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 17 6 1 - 28
- 14,3 % 60,7 % 21,4 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948026216
SIRET
94802621600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209724A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av. Jean Faure - Coursiere Les Vignes, à La Fouillouse (42480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV FAURE et accordé le 11 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209724A0015, déposé en mairie de La Fouillouse.

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