Permis de construire Logement N° 04209722A0015

Permis de construire n° 04209722A0015 à La Fouillouse pour 115 m² de logement, 2425 Route De Saint Genest Lerp

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 04209722A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209722A0015, délivré le 13 juillet 2022 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2425 Route De Saint Genest Lerp.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL11. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 686 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209722A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2425 Route De Saint Genest Lerp, à La Fouillouse (42480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209722A0015, déposé en mairie de La Fouillouse.

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