Permis de construire Locaux N° 04209621S0003

Permis de construire n° 04209621S0003 à Fontanès pour 162 m² de locaux, 2 Place De La Mairie 42140 Fontanes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 04209621S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209621S0003 porte sur un projet situé 2 Place De La Mairie 42140 Fontanes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42140 Fontanes

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 17 m²
dont Entrepôt 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 17 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209621S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Mairie 42140 Fontanes, à Fontanès (42140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209621S0003, déposé en mairie de Fontanès.

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