Permis de construire Logement N° 04209619S0003

Permis de construire n° 04209619S0003 à Fontanès pour 69 m² de logement, 17 Chemin Des 7 Pins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 04209619S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209619S0003 porte sur un projet situé 17 Chemin Des 7 Pins.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A949. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
03/10/2020
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2020

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 224 m²
Total 155 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209619S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 03/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin Des 7 Pins, à Fontanès (42140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209619S0003, déposé en mairie de Fontanès.

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