Retour aux permis de construire de Firminy

Permis de construire Locaux N° 04209522L0002

Permis de construire à Firminy pour 240 m² de locaux - Bas De La Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas De La Cote, Firminy (42700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FIRMINY et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209522L0002, instruit par la commune de Firminy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 04209522L0002

Demandeur

COMMUNE DE FIRMINY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209522L0002, délivré le 18 février 2022 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bas De La Cote, Firminy (42700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FIRMINY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK457, AK474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 341 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK457 AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIRMINY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200958
SIRET: 21420095800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209522L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas De La Cote, Firminy (42700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FIRMINY et accordé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209522L0002, instruit par la commune de Firminy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Firminy

PC n°0420952600005 Locaux Autorisé

22 Rue Du Chazeau

Firminy (42700)

Nouvelle construction

26 mai 2026 213 m² SDP DMTL

DP n°0420952600023 Locaux Autorisé

12 Pl Du Breuil

Firminy (42700)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 47 m² SDP

PC n°0420952500042 Mixte Autorisé

Rue Hippolyte Sauzea

Firminy (42700)

Nouvelle construction

20 mars 2026 17 689 m² SDP DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0420952500035 Logement Commencé

22 Rue Des Perrieres

Firminy (42700)

Nouvelle construction

17 mars 2026 85 m² SDP

DP n°0420952500201 Locaux Autorisé

100 Rue Jean Jaures

Firminy (42700)

Transformation sans extension

02 mars 2026 80 m² SDP

DP n°0420952500191 Locaux Autorisé

68 Boulevard Fayol

Firminy (42700)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Firminy

Permis d'aménager à Firminy

14 autorisations

Permis de démolir à Firminy

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Firminy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Firminy

Autres types d'autorisations à Firminy

Caractéristiques du projet