Déclaration préalable n° 0420952600081 à Firminy pour 214 m² de locaux, 3 Place Du Chanoine Chausse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0420952600081
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0420952600081 a été accordée le 24 juin 2026 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Du Chanoine Chausse. La demande émane de COMMUNE DE FIRMINY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE719. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 553 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 470 m² |
| Total | 1 023 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 470 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200958
- SIRET
- 21420095800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIRMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420952600081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |