Permis de construire n° 04209519L0016 à Firminy pour 1 188 m² de locaux, La Cote
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 04209519L0016
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209519L0016 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé La Cote. Le projet est porté par COMMUNE DE FIRMINY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 1 188 m² | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 306 m² | 1 188 m² |
| Total | 882 m² | 1 188 m² | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 306 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 882 m² | 1 188 m² | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 306 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 882 m² | 1 188 m² | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 306 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200958
- SIRET
- 21420095800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIRMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209519L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |