Permis de construire Locaux N° 04209515L0043

Permis de construire à Firminy pour 80 m² de locaux - Bas De La Cote

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 04209515L0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04209515L0043, délivré le 22 octobre 2015 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bas De La Cote, Firminy (42700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2016

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 898 m²
Total 818 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 818 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209515L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bas De La Cote, Firminy (42700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209515L0043, instruit par la commune de Firminy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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