Permis de construire Locaux N° 04209515L0021

Permis de construire n° 04209515L0021 à Firminy pour 264 m² de locaux, 9 Rue Dorian

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 04209515L0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209515L0021, délivré le 24 novembre 2015 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Dorian.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

5 228 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

5 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 228 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 492 m²
Total 5 228 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 228 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 492 m²
Total locaux 5 228 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209515L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Dorian, à Firminy (42700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209515L0021, déposé en mairie de Firminy.

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