Permis de construire Locaux N° 04209515L0039

Permis de construire n° 04209515L0039 à Firminy pour 1 015 m² de locaux, 9 Rue Basse Ville

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 04209515L0039

Demandeur

SCI SARAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2015 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209515L0039 porte sur un projet situé 9 Rue Basse Ville. La demande émane de SCI SARAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV235, AV238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV235 AV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total locaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521957787
SIRET
52195778700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
42150 LA RICAMARIE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209515L0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Basse Ville, à Firminy (42700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SARAY et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209515L0039, déposé en mairie de Firminy.

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