Retour aux permis de construire de Feurs

Permis de construire Locaux N° 04209424A0022

Permis de construire à Feurs pour 186 m² de locaux - 4 Rue Jean-Marie Nigay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean-Marie Nigay, Feurs (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOURRAT et accordé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209424A0022, instruit par la commune de Feurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 04209424A0022

Demandeur

SCI BOURRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209424A0022, délivré le 9 août 2024 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Jean-Marie Nigay, Feurs (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOURRAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM373, AM374, AM375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM373 AM374 AM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	416 m²	186 m²	29 m²	157 m²	573 m²
Total	489 m²	186 m²	29 m²	157 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	186 m²	0 m²	29 m²	0 m²	157 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURRAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887656213
SIRET: 88765621300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209424A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean-Marie Nigay, Feurs (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOURRAT et accordé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209424A0022, instruit par la commune de Feurs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feurs

PC n°04209426A0008 Locaux Autorisé

1 Hélène Boucher

Feurs (42110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 425 m² SDP M2J IMMO

PC n°04209426A0021 Logement Autorisé

Des Frères Lumière

Feurs (42110)

Nouvelle construction

21 mai 2026 72 m² SDP

PC n°04209426A0006 Locaux Autorisé

1 Du Palatin Zi Du Forum 2

Feurs (42110)

Nouvelle construction

11 mai 2026 355 m² SDP

PC n°04209426A0013 Logement Autorisé

19 Georges Guichard

Feurs (42110)

Nouvelle construction

06 mai 2026 126 m² SDP

PC n°04209426A0005 Logement Autorisé

Montesquieu

Feurs (42110)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 311 m² SDP FERRET IMMO

PC n°04209426A0007 Logement Autorisé

Frères Lumière

Feurs (42110)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feurs

Permis d'aménager à Feurs

19 autorisations

Permis de démolir à Feurs

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feurs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feurs

Autres types d'autorisations à Feurs

Caractéristiques du projet