Permis de construire Logement N° 04209416R0013

Permis de construire n° 04209416R0013 à Feurs pour 1 861 m² de logement, 8 Avenue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04209416R0013

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209416R0013 porte sur un projet situé 8 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est S A ENTREPRISE THOMAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, dont 5 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 3 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC668, AC637, AC525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

1 861 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 861 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC668 AC637 AC525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 1 861 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 453 m² 1 861 m²
Total 408 m² 1 861 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 453 m² 1 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 5
Logements collectifs 17
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 3 5 - 22
- 13,6 % 50,0 % 13,6 % 22,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050268
SIRET
88705026800200
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209416R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (5 individuels, 17 collectifs), pour 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Jean Jaures, à Feurs (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS et accordé le 3 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 3 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209416R0013, déposé en mairie de Feurs.

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