Permis de construire n° 04209416R0024 à Feurs pour 674 m² de locaux, Zi De La Gare La Feculerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 04209416R0024
Demandeur
NIGAY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209416R0024 porte sur un projet situé Zi De La Gare La Feculerie. Le demandeur déclaré est NIGAY SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feculerie
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 349 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 13 023 m² |
| Total | 12 349 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 13 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 349 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 13 023 m² |
| dont Industrie | 12 349 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 13 023 m² |
| Total locaux | 12 349 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 13 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIGAY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885550418
- SIRET
- 88555041800010
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de NIGAY SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209416R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |