Retour aux permis de construire de Épercieux-Saint-Paul

Permis de construire Locaux N° 04208822A0004

Permis de construire à Épercieux-Saint-Paul pour 1 495 m² de locaux - Lieu- Voie Communale Zi Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Voie Communale Zi Du Bois, Épercieux-Saint-Paul (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS HLAE et accordé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208822A0004, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 04208822A0004

Demandeur

SAS HLAE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04208822A0004, délivré le 2 août 2022 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Voie Communale Zi Du Bois, Épercieux-Saint-Paul (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS HLAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²	1 495 m²
Total	0 m²	1 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²	1 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HLAE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900069873
SIRET: 90006987300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSSIERES (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208822A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Voie Communale Zi Du Bois, Épercieux-Saint-Paul (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS HLAE et accordé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208822A0004, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épercieux-Saint-Paul

PC n°0420882600003 Logement Autorisé

62 Des Anciennes Vignes

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0420882600002 Logement Autorisé

79 Des Anciennes Vignes

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 102 m² SDP SCI MOUSAB

PC n°0420882600001 Logement Autorisé

57 Chemin Des Anciennes Vi

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 102 m² SDP SCI MOUSAB

PC n°0420882500012 Logement Autorisé

1333 Des Anciennes Vignes

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0420882500013 Logement Autorisé

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0420882500008 Locaux Autorisé

De L'asne

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Diminution sans transformation

29 janv. 2026 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épercieux-Saint-Paul

Permis d'aménager à Épercieux-Saint-Paul

4 autorisations

Permis de démolir à Épercieux-Saint-Paul

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épercieux-Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Épercieux-Saint-Paul

Caractéristiques du projet