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Permis de construire Locaux N° 04208822A0010

Permis de construire à Épercieux-Saint-Paul pour 190 m² de locaux - Chemi Des Rencontres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Rencontres, Épercieux-Saint-Paul (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208822A0010, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 04208822A0010

Demandeur

COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04208822A0010, délivré le 14 mars 2023 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Rencontres, Épercieux-Saint-Paul (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	61 m²	0 m²	6 m²	0 m²	55 m²
Locaux	255 m²	190 m²	65 m²	190 m²	190 m²
Total	316 m²	190 m²	71 m²	190 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	75 m²	65 m²	190 m²	0 m²	75 m²
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	255 m²	190 m²	65 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200883
SIRET: 21420088300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPERCIEUX-SAINT-PAUL (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208822A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Rencontres, Épercieux-Saint-Paul (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208822A0010, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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