Permis de construire n° 04208821A0006 à Épercieux-Saint-Paul pour 1 141 m² de locaux, Le Chanasson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 04208821A0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208821A0006 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Le Chanasson. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B896. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chanasson
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 888 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 17 029 m² |
| Total | 15 888 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 17 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 888 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 17 029 m² |
| Total locaux | 15 888 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 17 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319307898
- SIRET
- 31930789800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- EPERCIEUX SAINT-PAUL (42110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208821A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |