Permis de construire Logement N° 04202922A0004

Permis de construire n° 04202922A0004 à Bussières pour 437 m² de logement, 80 Rue Gambetta

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04202922A0004

Demandeur

SAS HLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202922A0004 a été délivré le 5 janvier 2023 à Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est SAS HLAE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 973 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD135 AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 584 m² 0 m² 437 m² 147 m² 437 m² -147 m² 437 m²
Total 584 m² 0 m² 437 m² 147 m² 437 m² -147 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HLAE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900069873
SIRET
90006987300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BUSSIERES (42510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Gambetta, à Bussières (42510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS HLAE et accordé le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202922A0004, déposé en mairie de Bussières.

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