Permis de construire n° 04208814R0001 à Épercieux-Saint-Paul pour 63 m² de locaux, Le Chanasson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 04208814R0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208814R0001 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Le Chanasson. SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chanasson
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 509 m² |
| Total | 15 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 509 m² |
| Total locaux | 15 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319307898
- SIRET
- 31930789800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PERCIEUX-SAINT-PAUL (42110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208814R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |