Permis de construire n° 04208817A0001 à Épercieux-Saint-Paul pour 2 737 m² de locaux, Le Chanasson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 04208817A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2017 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208817A0001 porte sur un projet situé Le Chanasson. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 737 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1232, 0B1218, 0B1220. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319307898
- SIRET
- 31930789800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- EPERCIEUX SAINT PAUL (42110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208817A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |