Permis de construire n° 04208818A0001 à Épercieux-Saint-Paul pour 80 m² de locaux, Zi Du Bois Vert Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 04208818A0001
Demandeur
ROMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208818A0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Du Bois Vert Ouest. ROMADE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C386. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837702554
- SIRET
- 83770255400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GEORGES DE BAROILLE (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |