Permis de construire n° 04207215R0002 à La Côte-Saint-Didier pour 540 m² de locaux, Le Chaffal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04207215R0002
Demandeur
GAEC DU CHAFFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chaffal, le permis de construire n° 04207215R0002 a été délivré le 23 juin 2015 à La Côte-Saint-Didier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAFFAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-Didier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-Didier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaffal
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-Didier Code postal 42111 Identifiant INSEE 42217
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 427 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 967 m² |
| Total | 2 427 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 427 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 967 m² |
| Total locaux | 2 427 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAFFAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485001820
- SIRET
- 48500182000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA COTE-EN-COUZAN (42111)
Autres dossiers de GAEC DU CHAFFAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207215R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |