Permis de construire n° 04207217R0002 à La Côte-Saint-Didier pour 10 m² de locaux, Le Chaffal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 04207217R0002
Demandeur
GAEC DU CHAFFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Côte-Saint-Didier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207217R0002 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé Le Chaffal. La demande émane de GAEC DU CHAFFAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-Didier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-Didier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaffal
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-Didier Code postal 42111 Identifiant INSEE 42217
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 710 m² |
| Total | 2 700 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 710 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAFFAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485001820
- SIRET
- 48500182000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA COTE-EN-COUZAN (42111)
Autres dossiers de GAEC DU CHAFFAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207217R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |