Permis de construire Locaux N° 04221714R0002

Permis de construire n° 04221714R0002 à La Côte-Saint-Didier pour 41 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 04221714R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221714R0002, délivré le 19 juillet 2014 à La Côte-Saint-Didier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN253, AN194, AN142. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-Didier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 837 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-Didier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN253 AN194 AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-Didier Code postal 42111 Identifiant INSEE 42217
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 215 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 256 m²
Total 420 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
dont Industrie 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 215 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221714R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à La Côte-Saint-Didier (42111).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221714R0002, déposé en mairie de La Côte-Saint-Didier.

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