Déclaration préalable Logement N° 04207124C8094

Déclaration préalable à Le Coteau pour 106 m² de logement - 1 Rue Saint Marc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 04207124C8094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04207124C8094, accordée le 29 août 2024 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Saint Marc, Le Coteau (42120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207124C8094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Marc, Le Coteau (42120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207124C8094, instruit par la commune de Le Coteau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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