Permis de construire à Le Coteau pour 69 m² de locaux - 10 Rue Ayel Salasse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 04207121C0006
Demandeur
SARL GOUTTEBARON
Cette page présente le permis de construire n° 04207121C0006, délivré le 21 juin 2021 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Ayel Salasse, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GOUTTEBARON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
| Total | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GOUTTEBARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441486826
- SIRET
- 44148682600015
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- COMMELLE-VERNAY (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207121C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |