Permis de construire n° 04207121C0006 au Coteau pour 69 m² de locaux, 10 Rue Ayel Salasse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 04207121C0006
Demandeur
SARL GOUTTEBARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207121C0006, délivré le 21 juin 2021 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Ayel Salasse. Le demandeur déclaré est SARL GOUTTEBARON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP433. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
| Total | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 988 m² | 69 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 60 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GOUTTEBARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441486826
- SIRET
- 44148682600015
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COMMELLE-VERNAY (42120)
Autres dossiers de SARL GOUTTEBARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207121C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |