Permis de construire Locaux N° 04207120C0010

Permis de construire n° 04207120C0010 au Coteau pour 2 000 m² de locaux, 6 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 04207120C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207120C0010 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé 6 Boulevard Charles De Gaull.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 676 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI97, AI445. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 676 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/03/2021
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI94 AI97 AI445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 3 000 m²
Total 3 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Autres activités 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² -2 000 m² 1 000 m²
dont Industrie 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² -2 000 m² 1 000 m²
Total locaux 3 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (42840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207120C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Boulevard Charles De Gaull, au Coteau (42120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207120C0010, déposé en mairie du Coteau.

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