Permis de construire Locaux N° 04207118C0013

Permis de construire à Le Coteau pour 1 986 m² de locaux - 10 12 Boulevard Charles De

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 04207118C0013

Demandeur

BASIC FIT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04207118C0013, délivré le 9 juillet 2019 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 12 Boulevard Charles De, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASIC FIT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI18, AI379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

1 986 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI18 AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 986 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 986 m²
Total 1 986 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 1 986 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794778738
SIRET
79477873800029
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207118C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 12 Boulevard Charles De, Le Coteau (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASIC FIT FRANCE et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207118C0013, instruit par la commune de Le Coteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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