Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 148 m² de locaux - Avenue Du Plasson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 04205914M0040
Demandeur
REGION RHONE ALPES
Cette page présente le permis de construire n° 04205914M0040, délivré le 18 mars 2015 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Plasson, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² |
| Locaux | 4 976 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 124 m² |
| Total | 5 499 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 976 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION RHONE ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236900015
- SIRET
- 23690001500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LYON (69269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205914M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |