Permis de construire n° 04205914M0035 à Chazelles-sur-Lyon pour 109 m² de locaux, Za Montfuron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 04205914M0035
Demandeur
EURL BISSARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205914M0035 a été délivré le 24 novembre 2014 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Montfuron. Le demandeur déclaré est EURL BISSARDON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A837. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 178 m² |
| Total | 2 069 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 069 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BISSARDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453162513
- SIRET
- 45316251300023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-LYON (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205914M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |