Permis de construire Locaux N° 04205914M0031

Permis de construire n° 04205914M0031 à Chazelles-sur-Lyon pour 1 109 m² de locaux, Rue C.brosse Z.i Montalegre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 04205914M0031

Demandeur

SAS ELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205914M0031 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé Rue C.brosse Z.i Montalegre. La demande émane de SAS ELS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F885, F893, F832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F885 F893 F832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Montalegre

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total locaux 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401043013
SIRET
40104301300028
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205914M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue C.brosse Z.i Montalegre, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS ELS et accordée le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205914M0031, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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