Permis de construire Logement N° 04205914M0029

Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 748 m² de logement - Au Vincent

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 04205914M0029

Demandeur

G F I N

Cette page présente le permis de construire n° 04205914M0029, délivré le 9 octobre 2014 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Vincent, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G F I N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A663, A379, A665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 680 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A663 A379 A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G F I N

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494053739
SIRET
49405373900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205914M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Vincent, Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G F I N et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205914M0029, instruit par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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