Permis de construire Locaux N° 04205624S0001

Permis de construire n° 04205624S0001 à Chavanay pour 73 m² de locaux, 57B Rd 1086 Le Chanson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 04205624S0001

Demandeur

E.B.2.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57B Rd 1086 Le Chanson, le permis de construire n° 04205624S0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). E.B.2.L. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chanson

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 202 m²
Total 129 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 202 m²
dont Bureaux 129 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 202 m²
Total locaux 129 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.B.2.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818799199
SIRET
81879919900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHAVANAY (42410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205624S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57B Rd 1086 Le Chanson, à Chavanay (42410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.B.2.L. et accordée le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205624S0001, déposé en mairie de Chavanay.

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